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Réponse des joueurs d'Europoker.fr à l'ARJEL
Suite au communiqué de presse de l’ARJEL datant du vendredi 10 octobre, un collectif de 100 joueurs d’Europoker.fr a tenu à répondre et exprimer leur mécontentement. L’opérateur, mis en cessation de paiement depuis le 26 septembre 2014, aurait tenu au regard des faits une double comptabilité.
Les joueurs d’Europoker, regroupé au sein d’un collectif, font suite au communiqué en date du vendredi 10 octobre 2014 par lequel l’ARJEL démontre une nouvelle fois son incompétence en tant qu’opérateur de régulation. A cet égard, l’autorité aura mis une semaine pour communiquer sur des informations déjà publiques et connues de tous. Toutefois, à la lecture approfondie du communiqué, l’ARJEL précise sa défense. Cette défense ne fait pas honneur à la lettre de la loi qui instituait en 2010 une institution dans l’intérêt et la protection du consommateur. Dans ce contexte, la voix de son président, M.Coppolani, reste aux abonnés absents. Il devient de plus en plus difficile de ne pas croire que l’ARJEL couvre la première affaire «FullTilt à la française».
Ainsi si le communiqué de presse évoque des informations simplement incomplètes, l’autorité ne dément pas au sujet de la véracité des informations révélées par le président d’Europoker, mercredi dernier, à l’attention des joueurs. L’ARJEL indique de manière sous-jacente que le compte de la société de fiducie n’est pas crédité des bonus divers, ticket et rakeback constituant pour certains joueurs l’intégralité des fonds disponibles et représentant une somme excédant 200 000 euros.
L’autorité administrative précise sa défense. Afin de ne pas être impliqué dans cette affaire, l’ARJEL couvre les agissements de la société «EPMEDIA France» titulaire de l’agrément Europoker.fr au détriment des joueurs, consommateurs dont elle a normalement la charge de protéger.
A cet égard, elle soutient la définition des «avoirs exigibles» défendu par l’opérateur en ce qu’elle précise que le liquidateur remboursera à «hauteur des avoirs exigibles» dont dispose les «conditions générales» du réseau Ongame, reprises par Europoker. Elle déclare de manière implicite que le rakeback et les tickets ne seront pas remboursés suite à la probable liquidation de l’opérateur.
En outre, en considérant comme elle le sous-entend que les sommes liquides correspondant au rakeback versées sur le compte joueur n’étaient pas exigibles, l’ARJEL aurait couvert un mécanisme de jeu à crédit. En effet, destinée simplement à être joué les sommes ne pouvaient qu’être prêtée par Europoker afin de permettre au joueur de jouer avec de la monnaie fictive. Or la loi du 12 mai 2010 dispose en son article 30 l’interdiction formelle du jeu à crédit à l’initiative de l’opérateur. De facto, elle aurait légitimé un mécanisme interdit par la loi. Par ailleurs, en se positionnant de la sorte, elle aurait validé un système qui a permis à Europoker de produire du rake avec des avoirs de joueurs qui n’existaient pas. Cet argent était purement fictif. Il n’était pas traduit dans les comptes du fiduciaire existant uniquement sur les comptes des joueurs. L’ARJEL légitime donc un système qui permettait à Europoker de créer de l’argent par le biais du rake et par la même des bénéfices, sans que l’argent misé ne soit réel.
Par son positionnement actuel, l’ARJEL couvre de facto la gestion calamiteuse, proche de l’escroquerie, de l’opérateur dont elle avait pourtant la charge du contrôle au Communiqué de presse 12/10/2014 sens de l’article 38 de la loi du 12 mai 2010. Cet article dispose que l’ARJEL aurait dû mettre en place un contrôle permanent de l’activité des opérateurs de jeux portant notamment sur «les événements de jeu ou de pari et, pour chaque joueur, les opérations associées ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde du compte joueur». Elle rappelle notamment que le sujet ne la concerne plus dans la mesure où les litiges devront être tranchés devant le liquidateur. Peu de doute, que la juridiction administrative soit du même avis.
Pour finir, l’étude du dispositif législatif mis en place par la loi du 12 mai 2010 ne laisse pas de place au doute et indique que l’ARJEL était obligatoirement au fait de l’ensemble des comptes comme le prévoit le décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ainsi que le corpus législatif. Elle ne pouvait par conséquent méconnaitre le versement de bonus liquides alimentant le compte joueur. Par la même, deux explications plausibles s’imposent. Soit elle a cautionné ce système illégal, soit elle a défailli dans son contrôle du système mis en oeuvre par l’opérateur. Dans tous les cas, sa responsabilité est soulevée.
A tous les égards, les joueurs rappellent la valeur contractuelle tacite des versements opérés par l’opérateur. S’agissant d’un choix personnel, Europoker n’était pas contraint et forcé de s’engager à verser des bonus notamment proportionnel au rake mensuel lors de l’ouverture d’un compte. L’exécution tacite et unilatérale disposant d’un versement de bonus contredit les conditions générales et les rends par conséquent inopposables.
Par ailleurs, les joueurs rappellent que ces bonus étaient communs, moindres ou similaires à ce qui est pratiqué sur l’ensemble des opérateurs concurrents afin de fidéliser la clientèle des opérateurs. Il ne s’agissait en aucun cas « d’un extra temporaire afin de faire plaisir aux joueurs», mais bien une promotion commerciale permanente visant à dynamiser l’opérateur Europoker. Par ailleurs, les joueurs s’interrogent. Les bonus n’étant pas versés, la marge d’Europoker devait être proportionnellement autant plus importante que celle des autres opérateurs qui pratiquent ces offres fidélités. Alors même que la société EPMEDIA France est en cessation de payement depuis le 26 septembre, les joueurs demandent légitimement l’éclaircissement quant aux évènements ayant concouru à la faillite de l’opérateur.
Les joueurs font part de leur extrême déception au regard du comportement de l’autorité administrative chargée initialement de leur protection. Celle-ci évoquant à demi- mot dans son récent communiqué une problématique qui ne la concerne pas, l’affaire étant dans les mains du liquidateur qui ne remboursera que la moitié des avoirs des joueurs. Les joueurs et consommateurs d’Europoker représentés par leurs avocats précisent qu’au regard de la situation, l’affaire ne pourrait se situer éternellement sur le terrain amiable si la situation n’évoluait pas afin de donner les garanties nécessaires.
A cet égard, la responsabilité civile, pénale et administrative des différents acteurs sera engagée afin de faire la lumière sur cette triste affaire dont les joueurs sont les victimes. Par ailleurs, un parlementaire indéterminé pour l’instant devrait interpeller le ministre en charge du dossier lors des questions au gouvernement, mercredi prochain, à l’Assemblée Nationale, date du jugement déclarant la potentielle liquidation de la société EPMEDIA France.
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